Recevoir un avis de contrôle URSSAF est souvent une source d'inquiétude. Pourtant, il s'agit d'une procédure destinée à vérifier la correcte application de la réglementation sociale. Nous vous accompagnons avant, pendant et après le contrôle.
Conformité des rémunérations, respect des minima conventionnels, calcul des cotisations.
Temps partiel, avenants, clauses obligatoires.
Heures complémentaires, heures supplémentaires, amplitudes, suivi des plannings.
DSN, signalements, régularisations.
Remboursements, justificatifs, exonérations.
Application de l'Annexe 7, ancienneté, reprise des droits.
L'URSSAF précise la période concernée et les premiers documents à produire.
Bulletins, contrats, journaux de paie, DSN, plannings, justificatifs.
Analyse des documents et échanges avec l'employeur.
Un document récapitule les éventuelles anomalies constatées.
L'employeur peut apporter des explications ou produire des justificatifs complémentaires.
Nous analysons votre conformité avant le contrôle.
Nous constituons un dossier complet.
Nous vous accompagnons dans les échanges avec l'inspecteur.
Nous vérifions chaque point soulevé.
Nous mettons en œuvre les éventuelles mesures correctives.
Oui, lorsque votre entreprise est sélectionnée par l'URSSAF.
Oui. L'employeur peut être assisté par son expert-comptable ou par un cabinet spécialisé.
Selon la taille de l'entreprise et le nombre de salariés, quelques jours à plusieurs semaines.
Dans de nombreuses situations, une régularisation spontanée ou des corrections peuvent être envisagées avant ou pendant la procédure, selon la nature des anomalies.